Les archives regroupent l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toutes personnes physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité (Article L 211-1 du Code du Patrimoine).
Le même code du Patrimoine précise que la conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.
Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités sont propriétaires de leurs archives, dont ils sont chargés d’assurer eux-mêmes la conservation et la mise en valeur. L’autorité territoriale est responsable civilement et pénalement des archives communales.
Le service d’archivage itinérant du Centre de Gestion
La mission d’archivage itinérant met à la disposition des collectivités le service d’un archiviste formé au tri et au classement des documents produits ou reçus par les collectivités dans le cadre de leurs activités.
Sur simple demande, l’archiviste propose une estimation de la durée de la mission suite à la réalisation d’un diagnostic effectué gratuitement. Les missions peuvent être fractionnées sur plusieurs exercices budgétaires. La prestation donne, au préalable, lieu à signature d’un devis et d’une convention avec le Centre de Gestion.
Les tarifs de la mission d’archivage
| 1/2 journée 175 € \ journée 340 € |
Mail : archives@cdgjura.fr Tél. 06 25 55 58 66