Inclusion des personnes en situation de handicap

Le recrutement d’un personnel en situation de handicap est effectué par contrat d’une durée d’un an sous réserve de remplir un certain nombre de conditions : ne pas être fonctionnaire, figurer sur la liste des bénéficiaires mentionnés à l’article L323-3 du code du travail, être apte physiquement, remplir les conditions de diplômes ou de niveau d’études.

Au terme du contrat initial, celui-ci peut être renouvelé pour une durée d’un an si les capacités professionnelles sont insuffisantes, soit le contrat n’est pas renouvelé, soit le travailleur est titularisé.

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