Un délai de carence s’applique-t-il aux congés pour inaptitude physique ?

Oui. Lorsqu’ils sont en arrêt maladie, les agents publics (fonctionnaires et contractuels) ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération qu’à partir du 2^e jour d’arrêt de travail. Le 1^er jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n’est pas rémunéré. Toutefois, le jour de carence ne s’applique pas aux congés suivants :

• congé pour invalidité temporaire imputable au service,
• congé pour accident de service, accident du travail et maladie professionnelle,
• congé de longue maladie,
• congé de longue durée,
• congé de grave maladie,
• congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1^er congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée,
• congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité,
• congé de maternité et congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.

De plus, le jour de carence ne s’applique pas lors du 2^e arrêt de travai lorsque la reprise du travail entre les 2 congés maladie n’a pas excédé 48 heures et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.