Le Compte Personnel de Formation

Le Compte personnel de formation (CPF) a été introduit par l’ordonnance du 19 janvier 2017 ; il vient réformer le droit individuel à la formation (DIF).  Cette ordonnance est complétée par un décret du 6 mai 2017 et par une circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du CPF.

L’autorité territoriale détermine, après avis du Comité Technique, dans quelles conditions les formations suivies au titre du CPF peuvent s’exercer en tout ou partie pendant le temps de travail, ou au contraire en dehors du temps de travail. La circulaire du 10 mai 2017 précise que l’étude de la première possibilité est prioritaire concernant le CPF « sous réserve des nécessités de service ».

Le décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019, pris en application de la loi de Transformation de la fonction publique, a pour objectif de garantir la portabilité des droits acquis au titre du compte personnel de formation par les personnes exerçant des activités relevant du code du travail et les droits acquis au titre de ce même compte par les agents publics.

A télécharger le Guide du CPF