Dans le cadre de la procédure d’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) à un agent, la collectivité doit-elle prendre une nouvelle décision après réception de l’avis de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ?

Non. En début de procédure, l’autorité territoriale doit adresser un dossier administratif à la Caisse des dépôts et consignations (ce dossier est consultable dans l’Espace ressources du site internet du CDG39). Dans ce document, la collectivité doit remplir au préalable une partie relative à la décision de l’employeur (décision d’octroi de l’ATI, sous réserve de l’avis conforme de la CDC). La prise d’un nouvel acte administratif accordant ou non l’ATI, n’est donc pas nécessaire.

L’agent sera également informé de tout avis rendu par la Caisse des dépôts et consignations, directement par cet organisme.