Faut-il délibérer et déclarer un emploi non permanent ?

Les emplois non permanents sont ceux qui ne correspondent pas à l’activité normale et habituelle de l’administration. Il s’agit des emplois suivants :

• Emplois permettant de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (activité ponctuelle, surcroît momentané d’activité) ;
• Contrats d’apprentissages ;
• Emplois aidés ;
• Collaborateurs de Cabinet ;
• Collaborateurs de groupe d’élus.

Oui, il faut une délibération qui autorise l’autorité territoriale avoir recours à ce type de contrat.
Étant donné que ce type d’emploi ne nécessite pas de création de poste, il ne fait pas l’objet d’une déclaration d’emploi (à la différence des emplois permanents).