Les modes de recrutement

Les collectivités peuvent recruter des agents contractuels. Pour connaître les différentes situations (accroissement saisonnier d’activité, remplacement temporaire, emplois de direction …) dans lesquelles l’employeur public peut recruter un agent sous contrat et les différents types de contrat, consulter le tableau synthétique en cliquant ici.

Les agents contractuels sont soumis aux mêmes obligations que les fonctionnaires et bénéficient de la plupart de leurs droits. Le décret du 15 février 1988 impose expressément le respect par les agents contractuels de certaines garanties ou obligations.

L’article 15 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 encadre le recrutement d’agents contractuels sur emploi permanent pour en favoriser la transparence. Il instaure une procédure de recrutement, détaillée dans le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019.

Une procédure en 6 étapes :

1. Publier l’avis de création ou de vacance d’emploi et une fiche de poste – délai minimum pour le dépôt des candidatures :  1 mois (sauf urgence)
2. Accuser réception de chaque candidature et vérifier leur recevabilité
3. Présélectionner les candidats
4. Réaliser des entretiens SAUF s’il s’agit d’un contrat de remplacement de 6 mois au plus
5. Établir un document précisant les appréciations portées sur chaque candidature
6. Sélectionner le candidat et informer les candidats non retenus