Les instances paritaires constituent un espace de dialogue social entre les représentants des collectivités et les représentants du personnel, par l’intermédiaire desquels s’exerce le droit de participation des fonctionnaires dans les organismes consultatifs.
Les commissions administratives paritaires (CAP) , émettent un avis sur la situation individuelle de chaque fonctionnaire concernant le déroulement de sa carrière. Elles sont organisées par catégorie (A, B et C) et se prononcent essentiellement sur des projets de décision défavorables aux agents.
La commission consultative paritaire (CCP) est saisie des situations des agents contractuels. Une CCP unique, regroupe les trois catégories (A, B et C).
Le Comité Social Territorial émet des avis sur les questions d’organisation générale du travail et de prévention des risques professionnels. Il reçoit également bon nombre d’informations sur la collectivité de son ressort comme la synthèse du Rapport Social Unique.
Un Comité Social Territorial doit être mis en place dans chaque collectivité de plus de 50 agents. Les autres collectivités relèvent du CST placé auprès du Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion assure, dans ce cadre, le secrétariat et le fonctionnement des CAP et des CCP pour les collectivités obligatoirement ou volontairement affiliées et le secrétariat et le fonctionnement du CST pour les collectivités affiliées de moins de 50 agents.
Télécharger la liste des représentants du personnel membres des instances