Le compte épargne temps (CET)

Le compte épargne-temps a été institué par le décret du 26 août 2004. Par la suite, les règles relatives au CET ont été modifiées par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, notamment en permettant l’indemnisation des jours épargnés.

Le CET permet de stocker des jours de congé et de RTT et, si la collectivité le prévoit, les jours de repos compensateur des heures supplémentaires ou de sujétions particulières.

Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération de la collectivité le prévoit, indemnisés ou pris en compte au titre de la retraite complémentaire.

L’instauration du CET est obligatoire dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, certains aspects de sa mise en œuvre doivent cependant être définis par délibération.

A compter du 1er janvier 2024, fixe le montant brut de l’indemnité versé par jour de CET (arrêté du 24 novembre 2023 NOR TFPF236036A) :

150 € pour un agent de catégorie A ou assimilié,

100 € pour un agent de catégorie B ou assimilié,

83 € pour un agent de catégorie C ou assimilié.

Le décret n°2020-287 du 20 mars 2020, pris en application de la loi de Transformation de la Fonction Publique, et entré en vigueur au 1er mai 2020, prévoit l’utilisation des droits à congés accumulés sur un CET à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale