Le temps de travail effectif

La durée annuelle du temps de travail effectif

La durée annuelle du temps de travail effectif est fixée à 1607 heures. Elle s’impose à tous les agents territoriaux à temps complet.

Les heures supplémentaires

(décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002)

Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande du chef de service. Leur nombre est limité à 25 par mois. Ce contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, et pour une période limitée.

De plus, il n’est possible de recourir à ces heures que dans la mesure où la comptabilisation des heures travaillées est effectuée par des « moyens de contrôle automatisé » (article 2 du décret).

Ces heures peuvent être compensées, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur.

Dans le cadre des repos compensateur, il n’existe pas de majoration possible, 1 heure supplémentaire effectuée = 1 heure récupérée qu’elle soit effectuée un dimanche ou jour férié.

A défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires sont indemnisées selon des taux fixés à l’article 7 du décret.

La durée hebdomadaire de travail effectif ne peut excéder 48 h (heures supplémentaires comprises) au cours d’une même semaine ; le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures.

La durée journalière : l’amplitude maximale est fixée à 12 h, amplitude au cours de laquelle l’agent ne peut effectuer plus de 10 h, avec une pause de 20 minutes après 6 h de travail effectif.