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Dans le cadre de la mission d’accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel au Réglement Général de Protection des Données (RGPD), les collectivités et établissements ayant conventionné avec le CDG54, doivent renouveler leur engagement pour la période 2025-2026. Les conventions précédemment signées ne sont plus effectives depuis le 01/01/2025.
Le détail de l’offre proposée aux collectivités et établissements par le CDG54, peut être consulté dans la partie Menu/Les services du CDG/La mission RGPD.
Les informations relatives à l’Assurance des risques statutaires (contrat groupe 2025-2028) et à la Protection sociale complémentaire (prévoyance et mutuelle santé), sont disponibles dans l’Espace Ressources.
Les listes d’aptitude de la promotion interne 2024 au grade de rédacteur, sont consultables à l’emplacement suivant : Menu / les services du CDG / Publicité des actes du CDG.
A la suite de la parution des décrets du 16 juillet 2024 pris en application de la loi du 30 décembre 2023, un dispositif dérogatoire est mis en place jusqu’au 31 décembre 2027 pour les agents qui exercent les fonctions de secrétaire de mairie sur un grade d’avancement (adjoint administratif principal 1ère classe ou principal 2ème classe) depuis au moins 4 ans dans une commune de moins de 2 000 habitants. Ces agents bénéficieront d’une promotion interne hors quotas.
Les agents qui n’exercent pas les fonctions de secrétaire de mairie et les secrétaires de mairie exerçant dans les communes de plus de 2000 habitants promouvables sur le grade de rédacteur ne sont pas éligibles au dispositif dérogatoire. Les candidats devront remplir le dossier « commun » de promotion interne soumise à quotas. Dossier de promotion interne « Rédacteur.
La commission employeurs se réunira le 20 septembre 2024. Les dossiers de candidature devront être réceptionnés par le Centre de Gestion au plus tard le 13 septembre 2024 à 12 heures.
Le Centre de gestion du Jura est désormais pourvu d’un nouveau conseiller de prévention, Madame Christelle VILLET.
Le conseiller de prévention est chargé de renseigner et de conseiller les collectivités territoriales quant à l’évaluation des risques professionnels et à leurs obligations réglementaires (nomination d’un assistant de prévention). Il peut les assister si nécessaire dans la réalisation de leurs documents (Document unique d’évaluation des risques professionnels). Cet interlocuteur peut aider l’autorité territoriale à mettre en oeuvre ou à conforter sa politique en matière de prévention, en lui fournissant toutes informations relatives à la santé et à la sécurité au travail de ses agents (travailleur isolé, autorisation de conduite d’engins, problèmes d’addictions,…).
Mme Christelle VILLET peut être contactée au 03 84 53 10 70 ou par mail à l’adresse suivante : prevention@cdgjura.fr
Une formation spécialement dédiée au métier de secrétaire général de mairie en milieu rural va débuter le 23 septembre 2024. Elle est conjointement organisée par le CDG du Jura et le CNFPT, en partenariat avec France Travail et le soutien de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Cette formation combine formation pratique (tutorat par un agent secrétaire de mairie) et théorique. Elle offre à une quinzaine de stagiaires par session la possibilité d’acquérir les fondamentaux nécessaires pour mener à bien les différentes missions dévolues aux secrétaires de mairie. Elle se déroulera du 23 septembre au 19 décembre 2024.
Plus d’informations en cliquant ICI
Dans le cadre du programme d’actions défini par le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL , cet organisme lance un appel à projets relatif à la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets.
Cette démarche permettrait aux collectivités retenues de bénéficier d’un appui financier et méthodologique pour les actions mises en œuvre.
La date limite de candidature est fixée au 2 mai 2024. Les éléments relatifs à cet appel à projets et le dossier de candidature peuvent être consultés sur le site de la CNRACL à l’adresse suivante :
L’ordonnance du 17 février 2021 rend obligatoire la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une mutuelle santé (à compter du 1er janvier 2026 : participation à hauteur minimum de 15 € par mois par agent) et d’une assurance prévoyance (à compter du 1er janvier 2025 : à hauteur minimum de 7 € par mois par agent).
La PSC permet d’apporter une couverture supplémentaire à l’agent en matière de santé ; la prévoyance permet une indemnisation en cas d’arrêt maladie prolongé et une compensation de perte de revenus en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès.
Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant, telles que fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Afin d’obtenir un ratio prix/prestations plus avantageux, le CDG du Jura va lancer un marché pour proposer aux collectivités et établissements publics de leur ressort une convention de participation (contrat groupe). Ainsi toutes les collectivités sont invitées à donner mandat au Centre de Gestion et à lui transmettre leurs données statistiques.
S’associer à la mise en concurrence lancée par le CDG vise à obtenir, par effet de mutualisation et de négociation avec les assureurs, des conditions de couverture les plus favorables pour les agents.
Le contrat groupe d’assurance des risques statutaires garantissant contre les charges liées aux absences pour raison de santé des agents publics, arrive à échéance le 31 décembre 2024. Ainsi, le CDG du Jura entame la procédure de renouvellement de ce contrat pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Ce type de contrat permet d’obtenir le remboursement partiel des salaires de l’agent absent, et ainsi, le cas échéant, de disposer de la trésorerie nécessaire pour payer son remplacement.
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Cette prime exceptionnelle n’est pas de droit. Son versement doit être prévu par une délibération de l’organe délibérant après avis du Comité Social Territorial.
Formulaire de saisine du CST placé auprès du Centre de Gestion du Jura