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Les autorisations spéciales d’absence

Les autorisations d’absence (AA) sont formulées et adaptées selon le motif de l’absence : réunions de congrès syndicaux, représentants siégeant dans des organismes paritaires, assemblée générale d’organisation syndicale, etc. Elles font systématiquement référence à un article du décret 85-387 relatif à l’exercice du droit syndical.

Elles se cumulent entre elles ainsi qu’avec les décharges de service. Les demandes d’AA sont présentées à l’autorité territoriale accompagnée de leur convocation en principe au moins trois jours francs à l’avance.

La convocation doit préciser le jour pour lequel l’autorisation d’absence est demandée, le motif, la référence à l’article du décret motivant l’autorisation d’absence, le lieu de la réunion, l’heure de début et le nombre d’heures prévisionnel à décompter.

Tableau autorisations spéciales d’absence