La mission RGPD

Depuis 2018, les collectivités territoriales et leurs établissements, doivent se conformer au nouveau règlement européen sur le traitement et la libre circulation des données à caractère personnel, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce texte renforce les droits et garanties des personnes quant au respect de leurs données personnelles, ainsi que la sécurité de ces mêmes données.

Afin de soutenir les autorités territoriales dans la mise en œuvre de cette obligation, le Centre de gestion du Jura (CDG39) a mutualisé avec le Centre de gestion de Meurthe et Moselle (CDG54) pour proposer aux collectivités et établissements affiliés, un accompagnement-expert pour la mise en conformité au RGPD.

Ainsi, une convention tripartite peut être signée entre l’employeur et les deux Centres de gestion concernés afin de formaliser l’adhésion à cette mission en permettant à la collectivité ou l’établissement de disposer d’une équipe pluridisciplinaire et d’une offre de services étoffée : la mise à disposition d’un Délégué à la Protection des données (DPD), un accès à un espace RGPD (espace numérique sécurisé via internet), une large base documentaire et informative, des conseils individualisés et une assistance dans les relations avec la CNIL. Cette offre correspond à une cotisation annuelle de 0.057 % de la masse salariale.

La convention actuelle couvre la période 2025-2026.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du CDG54 en cliquant ICI

Ou contactez votre référent au CDG Jura : contact@cdgjura.fr