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La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les 3ers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90% de son traitement (au lieu de 100%).
Cette mesure est transposée par le décret n°2025-197 du 27 février 2025, aux agents contractuels pendant la période du CMO précédant le passage à demi-traitement (variable selon leur ancienneté). Le décret 88-145 du 15 février 1988 a été modifié en conséquence.
Pour les deux catégories d’agents, la réduction s’applique aux CMO accordés à compter du 1er mars 2025.
Dans l’attente d’une interprétation contraire, cette mesure s’applique à tous les nouveaux arrêts (y compris les prolongations accordées à compter du 1er mars 2025).