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L’Art. 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 publiée au Journal officiel du 15 février 2025
réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire de 100 à 90% du traitement durant les trois premiers mois du congé.
Cette réforme concerne les fonctionnaires (titulaires, stagiaires, temps complet, temps non complet et temps partiel).
Elle concerne tous les arrêts de travail qui interviennent à compter du 1er mars 2025.
Une mesure similaire est prévue pour les agents contractuels.
Attention : cette mesure concerne également la NBI, l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG et le transfert primes/points. Le SFT n’est quant à lui pas impacté.
En ce qui concerne le régime indemnitaire, il convient de vous rapporter à la délibération en vigueur dans votre collectivité : les 90% seront applicables si votre délibération indique que la prime suit le sort du traitement en congé de maladie ordinaire.
Les dispositions relatives au jour de carence (1 jour), au maintien du demi-traitement pendant les 9 autres mois et à la rémunération versée pendant les congés de longue maladie, maladie longue durée et grave maladie restent inchangées.