Le temps de pause méridienne doit-il être rémunéré ?

Lorsqu’un agent accomplit six heures de travail effectif par jour, son employeur est tenu de lui accorder un temps de pause d’au moins 20 mn.

Ce temps, peut, le cas échéant, coïncider avec la pause déjeuner. Dans ce cas, pour pouvoir être rémunéré, le temps de pause méridienne doit être considéré comme du temps de travail effectif.

Pour cela, l’agent doit être à la disposition de son employeur, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (CAA Nancy. 01.10.2019 n°17NC02500).