Lorsqu’un contractuel change de poste au sein de la collectivité, faut-il faire une DVE ?

Une DVE concerne un poste à pourvoir et non l’agent qui l’occupera. Aussi, si le poste objet du recrutement rentre dans le champ des obligations de déclaration préalable, la DVE est obligatoire (confère tableau page 4 du document de procédure).

Schématiquement, sont soumis à l’obligation de DVE les créations d’emplois et les emplois devenus vacants suite au départ définitif de l’agent qui l’occupait ou à son départ temporaire pour une période supérieure à 6 mois.