Recherche
Le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par agent titulaire ou stagiaire des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, conformément à l’article 40 du décret n°85-643 du 26 juin 1985.
Le dossier comprend une copie des pièces retraçant la carrière de l’agent, le « dossier principal » étant détenu par l’employeur public.
Dès réception, les arrêtés sont pris en charge par l’entité Gestion des Carrières. Chaque arrêté est saisi informatiquement pour permettre de retracer le déroulement de carrière de chaque agent.
Un contrôle de cohérence de la carrière est effectué à l’enregistrement de chaque arrêté. Le Centre de Gestion n’a pas de rôle de contrôle de légalité, toutefois, lorsqu’une anomalie dans le déroulement de la carrière de l’agent est détectée, elle est signalée par la gestionnaire de carrière à la collectivité. Les arrêtés sont ensuite archivés.