Une collectivité peut-elle prendre une décision contraire à l’avis émis par le comité social territorial ?

Oui. Le comité social territorial est un organisme consultatif. En conséquence, l’avis émis par celui-ci ne lie pas l’autorité territoriale.

Par ailleurs, le comité social territorial doit, dans un délai de deux mois, être informé, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à ses avis.