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Une collectivité recrutant un agent en CDI par le biais de la portabilité du contrat doit-elle maintenir un niveau de rémunération identique ?

Non. Seul le maintien de la durée indéterminée est prévu (article L.332-12 du code général de la fonction pubique).

En conséquence, une collectivité recrutant un agent en CDI par le biais de la portabilité peut proposer une rémunération inférieure, équivalente ou supérieure à celle que l’agent percevait dans sa précédente collectivité.

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